![\"\"](\"http:\/\/www.arborescence-communication.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/journal-annonces-legales-8-300x221.jpg\")
<\/p>\nL’annonce l\u00e9gale est obligatoire pour votre entreprise nouvellement cr\u00e9\u00e9e, mais aussi lors des d\u00e9marches de liquidation, de modification ou de reprise d’une soci\u00e9t\u00e9 en votre nom. Vous devez alors choisir un journal d’annonce l\u00e9gale pour la publier. D\u00e9couvrez les informations essentielles \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
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L’annonce l\u00e9gale est un avis portant sur un \u00e9v\u00e9nement important de la vie d’une soci\u00e9t\u00e9. C’est une annonce, car elle prend la forme d’une insertion dans un journal sp\u00e9cifique. Et elle est qualifi\u00e9e de l\u00e9gale \u00e0 cause des mentions l\u00e9gales obligatoires qu’elle contient.<\/p>\n
L’article R210-3 du Code de commerce impose la publication d’une annonce l\u00e9gale pour chaque \u00e9v\u00e9nement portant sur l’entreprise concern\u00e9e. Le non-respect de cette formalit\u00e9 entra\u00eene le rejet du dossier lors des d\u00e9marches de cr\u00e9ation, de modification ou de liquidation de votre entreprise. \u00c0 noter qu’il faut publier une annonce dans un journal habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales. Celui-ci doit \u00eatre situ\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9partement que le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.arborescence-communication.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/journal-annonces-legales-5.jpg\")
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Il est de votre responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le contenu de votre annonce l\u00e9gale respecte certaines exigences formelles, pour des raisons de transparence. En ce sens, veillez \u00e0 ce que l’annonce soit r\u00e9ellement informative, et renseigne explicitement sur l’identit\u00e9 de l’entreprise. Elle doit contenir au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
\u2022 La d\u00e9nomination sociale et la forme de l’entreprise ;
\n\u2022 Le nom commercial utilis\u00e9 ;
\n\u2022 Les informations sur le capital ;
\n\u2022 L’adresse du si\u00e8ge social ;
\n\u2022 Les informations sur la dur\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 et le d\u00e9but de sa constitution ;
\n\u2022 Les informations sur le(s) g\u00e9rant(s), les clauses d’agr\u00e9ment et les acc\u00e8s aux assembl\u00e9es ;
\n\u2022 Le Greffe du tribunal de commerce o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 sera immatricul\u00e9e.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.arborescence-communication.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/journal-annonces-legales-3-300x202.jpg\")
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Votre annonce l\u00e9gale doit \u00eatre publi\u00e9e dans un journal habilit\u00e9 dans le d\u00e9partement o\u00f9 se trouve votre entreprise. Vous pouvez le faire en ligne et choisir le site<\/a> qui vous propose le meilleur tarif. Il faut noter que le tarif est \u00e9tabli suivant des recommandations l\u00e9gales strictes et il est fix\u00e9 annuellement au niveau de chaque d\u00e9partement.<\/p>\n Tous les journaux d’annonces l\u00e9gales (JAL) d’un m\u00eame d\u00e9partement appliquent le m\u00eame prix. Vous pouvez n\u00e9anmoins vous faire aider par le responsable de la publication pour rendre le contenu de votre annonce l\u00e9gale correct.<\/p>\n Assurez-vous surtout que l’avis ne contient aucune erreur pour \u00e9viter le refus de votre dossier lors de vos d\u00e9marches.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.arborescence-communication.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/journal-annonces-legales-9-300x169.jpg\")
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